Cdiscount 与法国 EPR 号码：平台要求什么
直接回答：Cdiscount 在其卖家页面上要求提供法国 EPR 注册号（IDU / UIN）。其卖家政策要求提供注册号，并未要求在法国设立的代表。 根据法国法律，在法国没有机构的生产者需指定一名在法国设立的代表（《环境法典》第 L. 541-10-9-1 条）。同一条款规定：当一个在法国设立的平台自行承担相关产品的义务时，就相关产品、就通过该平台进行的销售、并有书面确认的情况下，该义务被视为已履行。是否适用于您，由您自行确定；本页不表示某个卖家被豁免，也不表示未被豁免。
平台界面上的用语
本次调查未检索.
平台要求什么
法国 EPR 注册号（IDU / UIN），按类别。
号码缺失时平台公布的做法
- « Sans la communication d'IDU(s) valide(s) à Cdiscount Marketplace, vous ne remplissez pas vos obligations légales en matière de REP. »
- « Pour les vendeurs non conformes, Cdiscount Marketplace est dans l'obligation : de déclarer aux éco-organismes pertinents les quantités de produits que vous avez vendues sur notre marketplace ; de payer, pour votre compte, les écocontributions correspondantes aux éco-organismes. »
- ces vendeurs se verront facturer le montant des écocontributions dues au titre du barème simplifié (majoré) ainsi qu'une indemnité au titre des coûts administratifs ... à hauteur de 7,3% hors taxes du montant dû par ces vendeurs pour chaque filière REP.
- « Ces montants seront prélevés directement sur la valeur des ventes. »
由谁缴纳生态贡献费
- Cdiscount Marketplace — pour chaque filière REP concernée (pas de liste sur la page), barème simplifié majoré + 7,3 % hors taxes de frais
关于在法国设立的代表
其卖家政策要求提供注册号，并未要求在法国设立的代表。
根据法国法律，在法国没有机构的生产者需指定一名在法国设立的代表（《环境法典》第 L. 541-10-9-1 条）。同一条款规定：当一个在法国设立的平台自行承担相关产品的义务时，就相关产品、就通过该平台进行的销售、并有书面确认的情况下，该义务被视为已履行。是否适用于您，由您自行确定；本页不表示某个卖家被豁免，也不表示未被豁免。
来源
Officiel Octopia (aide vendeurs Cdiscount)
常见问题
平台会替我申报吗？
Cdiscount Marketplace — pour chaque filière REP concernée (pas de liste sur la page), barème simplifié majoré + 7,3 % hors taxes de frais
没有号码会怎样？
« Sans la communication d'IDU(s) valide(s) à Cdiscount Marketplace, vous ne remplissez pas vos obligations légales en matière de REP. »
我需要在法国设立的代表吗？
根据法国法律，在法国没有机构的生产者需指定一名在法国设立的代表（《环境法典》第 L. 541-10-9-1 条）。同一条款规定：当一个在法国设立的平台自行承担相关产品的义务时，就相关产品、就通过该平台进行的销售、并有书面确认的情况下，该义务被视为已履行。是否适用于您，由您自行确定；本页不表示某个卖家被豁免，也不表示未被豁免。